La République démocratique du Congo prévoit de rendre opérationnelle la Commission nationale de médiation fiscale (CNMF) d’ici à la fin juin 2026, dans le cadre des réformes destinées à améliorer le climat des affaires et à soutenir une croissance davantage portée par le secteur privé. Dans son rapport publié en janvier 2026, le FMI indique que la mise en service de cette commission devrait contribuer à résoudre les litiges entre contribuables et administration fiscale.

Le projet n’est pas nouveau. Il avait été présenté au gouvernement le 5 septembre 2025, lors de la 57e réunion ordinaire du Conseil des ministres. Selon le compte rendu officiel, le ministre des Finances, Doudou Fwamba (photo), y avait exposé la réforme du mécanisme de médiation fiscale comme un outil de modernisation du contentieux fiscal et de renforcement de la sécurité juridique des opérateurs économiques. Le gouvernement y décrit la CNMF comme une instance « consultative, indépendante et paritaire », placée sous l’autorité du ministre des Finances.

Dans la présentation faite au Conseil, la commission était également présentée comme un dispositif devant apporter « efficacité pour l’administration, équité pour les contribuables et visibilité pour les investisseurs ». Le compte rendu souligne que son opérationnalisation s’inscrit dans une volonté plus large de rendre la fiscalité plus transparente et plus respectueuse des droits des contribuables.

Le FMI inscrit cette réforme dans un ensemble plus large de mesures fiscales et administratives. Parmi celles-ci figure notamment un plan d’action complet sur les remboursements de TVA, attendu d’ici mars 2026, et destiné à améliorer le traitement fondé sur les risques ainsi que l’apurement des arriérés. À ce stade, ce plan n’a toutefois pas encore été rendu public.

En parallèle, les autorités congolaises poursuivent leurs travaux sur les réformes du climat des affaires. Depuis mars 2025, le gouvernement a lancé l’élaboration d’un Plan stratégique Climat des affaires pour la transformation structurelle de l’économie, présenté comme un cadre de dialogue public-privé destiné à améliorer la compétitivité, la prévisibilité et l’attractivité du pays. Il doit être finalisé d’ici avril 2026.

Dans ce contexte, la CNMF apparaît comme l’un des instruments concrets par lesquels Kinshasa entend améliorer la relation entre l’administration fiscale et les entreprises. Les questions de quitus fiscal, de TVA et de sécurité juridique figurent parmi les préoccupations régulièrement soulevées par le secteur privé.

Boaz Kabeya

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