La République démocratique du Congo (RDC) a lancé, le 11 novembre 2025, la révision de son Code des investissements. L’initiative, pilotée par l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI), est menée en partenariat avec la Cellule des financements en faveur des États fragiles (CFEF) et la Banque africaine de développement (BAD). Les travaux, ouverts par Guylain Nyembo, ministre du Plan et de la Coordination de l’aide au développement, se tiennent à Kinshasa jusqu’au 13 novembre et visent à moderniser le cadre légal pour le rendre plus attractif aux investisseurs.

Adopté en 2002, le Code des investissements montre aujourd’hui des limites qui freinent l’attractivité du pays. Selon Rachel Pungu, directrice générale de l’ANAPI, il souffre notamment de procédures administratives lourdes, d’incitations fiscales peu claires et de lacunes en matière de sécurité juridique et de protection des investissements. L’objectif de cette révision est de rendre le Code plus compétitif à l’échelle régionale, tout en encourageant les investissements créateurs d’emplois et de richesses, grâce à un renforcement de la sécurité juridique et judiciaire dans la pratique des affaires.

Rachel Pungu rappelle également que le Code actuel, fondé sur l’ancienne configuration de 11 provinces, ne tient pas compte de la nouvelle division territoriale du pays à 26 provinces, ce qui en limite la portée. Elle cite aussi d’autres faiblesses : des critères d’éligibilité aux avantages fiscaux mal définis — tel que le taux de valeur ajoutée fixé à 35 % sans justification claire — et l’absence d’indicateurs financiers permettant d’évaluer la rentabilité des projets.

Par ailleurs, le processus d’agrément complexe et le champ d’application restreint du Code figurent parmi les obstacles identifiés, surtout dans un contexte de concurrence régionale accrue au sein de la ZLECAf, du COMESA et de la SADC. L’insuffisance des investissements dans des secteurs clés comme l’agriculture, ainsi que la multiplicité des régimes d’exonération, ont contribué à rendre le Code désuet.

Les travaux engagés portent également sur l’élaboration d’une politique nationale du climat des affaires et d’une politique nationale des investissements. Ces outils visent à poser des bases durables pour améliorer le climat des affaires et promouvoir les investissements sur l’ensemble du territoire.

Le cabinet Youmann Consulting Group, mandaté par la CFEF, apporte son appui technique à ces travaux et devra produire, d’ici la fin de l’année, trois livrables : un Code des investissements révisé, une politique nationale du climat des affaires et une politique nationale des investissements. Ces textes feront ensuite l’objet d’un processus de validation au niveau gouvernemental avant leur adoption finale.

Ronsard Luabeya

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