Le ministère des Finances de la République démocratique du Congo (RDC) a lancé, à partir du 1er mars 2026, un programme destiné à accompagner les opérateurs économiques dans leur mise en conformité avec la réforme de la facture normalisée, selon un communiqué officiel daté du 28 février 2026. Cette initiative vise à faciliter l’acquisition d’un dispositif électronique fiscal (DEF) physique.

Dans le cadre de cette réforme portée par la Direction générale des impôts (DGI), la facture normalisée est présentée comme un document commercial électronique sécurisé, émis à l’aide d’un DEF directement relié à l’administration fiscale.

Selon le communiqué, le programme d’accompagnement met à disposition des opérateurs un lot de 4 000 DEF gratuits, attribués selon le principe du premier arrivé, dans la limite du stock disponible. Le ministère précise toutefois que les services après-vente liés à ces dispositifs — activation, formation, maintenance et assistance technique — restent à la charge de l’entreprise bénéficiaire.

Le ministère des Finances invite les opérateurs à saisir cette opportunité pour s’inscrire dans une dynamique de modernisation et de digitalisation des pratiques de facturation et de renforcement du civisme fiscal.

Pour être éligibles, les opérateurs doivent être régulièrement assujettis à la TVA, ne bénéficier d’aucune dérogation permanente ou temporaire relative à l’utilisation du DEF et introduire une demande portant soit sur une Unité de facturation (UF), soit, au maximum, sur deux Modules de contrôle de facturation (MCF). Les candidats doivent également s’engager formellement à respecter l’obligation de délivrance de la facture normalisée conformément à la réglementation en vigueur.

La demande, dûment signée et cachetée, doit être transmise via la plateforme du ministère des Finances. Elle doit obligatoirement mentionner la dénomination sociale de l’entreprise, son numéro d’identification fiscale (NIF), le type de DEF sollicité, l’adresse complète du siège social ainsi que les coordonnées téléphoniques et l’adresse électronique de contact. Une réponse précisant les modalités de retrait sera communiquée dans un délai de cinq jours ouvrables.

Ronsard Luabeya

Lire aussi :

Facture normalisée : pas de report, un moratoire sur les sanctions annoncé