L’accord signé le 6 mars entre l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA) et la Société d’exploitation du Guichet unique intégral du commerce extérieur (SEGUCE RDC) dépasse le simple registre technique. En organisant l’échange de données sur l’assurance des marchandises importées, les deux institutions cherchent surtout à refermer l’une des principales brèches du marché congolais de l’assurance : l’évasion des primes liées aux importations.

Selon la communication de la SEGUCE, le protocole prévoit un dispositif formel et sécurisé d’échange d’informations, une coordination renforcée entre services techniques et l’intégration du certificat d’assurance dans la liasse documentaire dématérialisée du commerce extérieur. L’objectif affiché est double : améliorer la traçabilité des opérations d’importation et faire respecter les obligations d’assurance prévues par le cadre légal congolais.

Pour l’ARCA, l’enjeu est clair : s’assurer que les marchandises importées soient couvertes par des compagnies agréées en RDC, comme l’exige le Code des assurances. Alain Kanyinda, directeur général de l’autorité de régulation, lie cette démarche à la lutte contre l’évasion des primes et au contrôle des assurances obligatoires, notamment celle couvrant les facultés à l’importation. Autrement dit, il ne s’agit pas seulement de vérifier des certificats, mais aussi de retenir localement une partie des flux financiers qui échappaient encore au marché formel.

Cette stratégie s’inscrit dans un chantier plus ancien. En mars 2023, l’ARCA et la DGDA avaient déjà officialisé l’interconnexion entre le Système national d’émission de certificat d’assurance (SYNECA) et la plateforme douanière Sydonia. L’objectif était déjà de mieux contrôler les assurances obligatoires et d’empêcher l’usage de certificats irréguliers dans les opérations d’importation. L’accord avec la SEGUCE ajoute ainsi une brique supplémentaire à cette architecture.

Plus de 60 millions de dollars de primes par an

Derrière cette logique de contrôle, il y a une ambition de marché. D’après l’ARCA, le secteur congolais de l’assurance, libéralisé de fait depuis 2019, est passé d’environ 70 millions de dollars à plus de 350 millions de dollars en 2024. Le régulateur estime qu’il pourrait dépasser le milliard de dollars dans les dix prochaines années. Mais cette trajectoire dépend largement de la capacité à capter des segments encore mal maîtrisés, au premier rang desquels figure l’assurance des importations.

L’accord ARCA–SEGUCE apparaît, dans cette perspective, comme une opération de rétention locale des primes. En obligeant l’assurance à entrer pleinement dans la chaîne documentaire numérique du commerce extérieur, les autorités rendent plus difficile le recours à des couvertures souscrites hors du circuit agréé en RDC. Pour les assureurs établis sur le marché congolais, l’enjeu est important : les flux liés aux facultés à l’importation représentent un gisement de croissance dans un pays où le taux de pénétration de l’assurance reste encore inférieur à 1 % du PIB, malgré un potentiel jugé important par le régulateur.

En prenant comme base les 26,7 milliards de dollars d’importations de biens enregistrés par la Banque centrale du Congo en 2024, l’assurance des facultés à l’importation représente potentiellement plus de 60 millions de dollars de primes par an, voire au-delà de 100 millions de dollars selon les catégories de marchandises et les taux appliqués par les assureurs agréés.

L’issue de cette bataille reste toutefois conditionnée par l’exécution effective des interconnexions annoncées. L’expérience ARCA–DGDA montre que la signature d’un protocole ne suffit pas toujours à produire immédiatement des effets sur le terrain. La réussite de l’accord avec la SEGUCE dépendra donc de la capacité des deux institutions à rendre les échanges de données réellement opérationnels, à fiabiliser les certificats et à intégrer, sans friction, cette exigence dans les procédures des importateurs.

Pierre Mukoko et Ronsard Luabeya

Lire aussi :

Investissements : l’ANAPI et l’ARCA veulent faire de l’assurance un levier d’attractivité

Réforme des assurances : la RDC fait marche arrière, après l’adoption d’un projet de loi

RDC-Chine : une coopération se met en place contre l’évasion des primes d’assurance