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Réforme des assurances : la RDC fait marche arrière, après l’adoption d’un projet de loi

Réforme des assurances : la RDC fait marche arrière, après l’adoption d’un projet de loi

Lors du Conseil des ministres du 29 août 2025, la Première ministre Judith Suminwa (photo) a annoncé la mise en place d’une commission interministérielle chargée de dresser un état des lieux et de formuler des propositions pour une « réforme en profondeur » du secteur des assurances. Objectif : rendre ce secteur « plus compétitif et le hisser au niveau des standards internationaux ».

Cette décision marque un revirement inattendu. En effet, lors du Conseil des ministres du 11 avril 2025, le gouvernement avait déjà adopté un projet de loi modifiant la loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances. Il ne restait alors qu’à soumettre le texte à l’examen du Parlement.

Aucune explication officielle n’a été donnée sur ce changement de cap. Le compte rendu du dernier Conseil évoque simplement trois axes autour desquels s’articulera désormais la réforme : l’élargissement de la couverture assurantielle à tous les secteurs de la vie nationale ; le renforcement des capacités de réassurance locale pour limiter l’évasion des capitaux ; et l’utilisation stratégique des ressources du secteur pour financer l’économie.

Le gouvernement dit vouloir transformer le secteur en un « pilier stratégique du développement économique », capable de mobiliser des capitaux pour les investissements productifs, de garantir une stabilité économique accrue et d’offrir une couverture plus étendue aux citoyens et aux entreprises.

Ce que prévoyait le projet de loi

Pourtant, le projet de loi du 11 avril 2025 semblait déjà répondre à ces ambitions. Le compte rendu de cette réunion indiquait que le texte corrigeait plusieurs erreurs matérielles et techniques, tout en introduisant des innovations destinées à permettre au secteur des assurances de « remplir pleinement son rôle » dans l’économie et s’aligner sur les normes internationales.

Parmi les innovations citées figuraient : l’intégration de la micro-assurance pour favoriser l’inclusion financière ; l’instauration d’une souscription minimale obligatoire des compagnies d’assurances dans les titres publics ; l’adoption des technologies numériques ; la diversification des moyens de paiement des primes ; le renforcement des droits des assurés ; ainsi que la création d’une Direction générale des assurances pour le contrôle des assurances obligatoires et la gestion des fonds de garantie.

Le secteur des assurances a été libéralisé par le Code du 17 mars 2015, mais la mise en œuvre effective n’est intervenue qu’en 2019. Depuis, le marché est en pleine expansion, avec un chiffre d’affaires passé de 70 millions de dollars en 2019 à plus de 350 millions en 2024.

Malgré cette croissance, plusieurs défis persistent : faible respect des assurances obligatoires, évasion des primes, déficit de culture d’assurance dans la population, et manque de confiance envers les compagnies du secteur.

Pierre Mukoko et Boaz Kabeya

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