L’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA) et la National Financial Regulatory Administration (NFRA) ont signé, le 28 mai 2025 à Pékin, un protocole d’accord de coopération. Selon le régulateur congolais, ce texte marque la volonté des deux parties de collaborer pour « renforcer les bonnes pratiques et partager leurs expériences en matière de régulation, de contrôle et de digitalisation ».

Dans le détail, explique Alain Kaninda, directeur général de l’ARCA, cité par la presse, le protocole vise notamment à intensifier la sensibilisation des acteurs économiques chinois actifs en RDC à la réglementation congolaise en matière d’assurance ; à faire respecter l’obligation de souscription locale des risques situés en RDC ; et à renforcer la surveillance des flux assurantiels transfrontaliers.

Ces problématiques sont particulièrement sensibles pour le régulateur congolais. Depuis 2020, l’ARCA met en œuvre un programme de lutte contre l’évasion des primes d’assurance. Cette expression désigne la souscription, par des entreprises ou des particuliers, de contrats d’assurance à l’étranger pour couvrir des risques situés en RDC, en violation de l’article 286 du Code des assurances.

Cette pratique réduit le marché local de l’assurance et prive l’État de recettes fiscales. En 2023, l’ARCA estimait les pertes liées au placement des primes à l’étranger et à la non-perception de la TVA à environ 1,5 milliard de dollars américains. Selon la même source, à ce jour, seulement 7 % du marché des assurances serait effectivement capté au niveau national.

Ces dernières années, Alain Kaninda multiplie donc les déplacements en Chine pour tenter de convaincre les entreprises de l’Empire du Milieu. Selon les autorités congolaises, les entreprises chinoises contrôlent environ 80 % des actifs miniers du pays. Ce segment domine le secteur extractif, lequel a représenté 55 % du PIB en 2023, selon le dernier rapport ITIE.

En réponse, les compagnies minières chinoises soulignent la faible capacité des assureurs locaux à couvrir les risques importants liés à leurs investissements. « Même si cette insuffisance était avérée, les sociétés minières ont l’obligation de déclarer les primes qu’elles versent afin de solliciter, le cas échéant, des dérogations spéciales, si cela s’avère nécessaire », avait expliqué l’ancien ministre des Finances, Nicolas Kazadi, lors d’une matinée d’échanges sur la question à Pékin, en mai 2023.

Nicolas Kazadi avait également affirmé que le gouvernement congolais s’efforçait d’attirer des réassureurs de premier plan afin de réduire davantage les risques encourus. Il avait par ailleurs exhorté les compagnies minières chinoises à encourager leurs assureurs à investir directement en RDC, plutôt que de céder à la tentation de la fraude.

Pierre Mukoko et Ronsard Luabeya, stagiaire

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