La République démocratique du Congo (RDC) a engagé une nouvelle étape dans la gestion du projet de coopération avec un groupe d’entreprises chinoises (China Railway, Sinohydro, Zhejiang Huayou) visant à financer les infrastructures par l’exploitation minière. Le 5 mars 2026, l’Agence de pilotage, de coordination et de suivi des conventions de collaboration (APCSC) a annoncé la signature des contrats marquant le lancement d’une mission d’audit technique et financier portant sur l’exécution de ce programme, depuis sa conclusion en avril 2008 jusqu’à la signature du dernier avenant en mars 2024.

Pour mettre en œuvre ce projet, les parties ont également créé la coentreprise Sino-Congolaise des mines (Sicomines ou SCM). Détenue à 68 % par le groupement d’entreprises chinoises et à 32 % par l’entreprise publique Gécamines, elle est chargée de développer et d’exploiter le cuivre et le cobalt sur les permis PE 9681 et PE 9682 à Mutshatsha, dans la province du Lualaba, afin de financer les infrastructures. L’action du gouvernement inclut également la certification des ressources minérales liées à ces permis d’exploitation.

La réalisation de l’audit technique et financier a été confiée au consortium ATF-PCSC/Mayer Brown, tandis que SRK Consulting est chargée de la mission de certification. Peu d’informations sont disponibles sur ATF-PCSC. En revanche, Mayer Brown est un cabinet d’avocats international actif dans le conseil sur les projets et infrastructures, notamment dans les secteurs de l’énergie et des ressources naturelles. De son côté, SRK Consulting se présente comme un cabinet international indépendant spécialisé dans le conseil aux secteurs minier, géologique, hydrique et environnemental.

Selon l’APCSC, cet audit doit permettre d’examiner l’utilisation des ressources mobilisées, d’analyser la mise en œuvre des engagements contractuels et d’apprécier la conformité de l’exécution du projet avec la convention et ses avenants. Il portera sur plusieurs dimensions du programme : les aspects miniers, les volets financiers, les composantes techniques et infrastructurelles, les questions juridiques et contractuelles, ainsi que les enjeux environnementaux et de durabilité. Les conclusions attendues doivent permettre, selon l’Agence, de produire un diagnostic documenté sur la mise en œuvre du projet et de formuler des recommandations pour en améliorer la gouvernance et la performance.

1,5 milliard de dollars pour les infrastructures

Depuis sa conclusion en 2008, le programme sino-congolais est critiqué sur plusieurs plans : l’opacité des prêts, des investissements miniers et infrastructurels, ainsi que des revenus générés par Sicomines ; l’absence de mise en concurrence ; et le risque de surfacturation des ouvrages. Pour y voir plus clair, l’avenant de mars 2024 a prévu la réalisation d’un audit technique et financier.

Le même document indique qu’au moment de sa conclusion, 1,5 milliard de dollars avaient déjà été empruntés, principal et intérêts compris, pour les infrastructures — dont les 300 millions de dollars restés en souffrance puis mis à disposition après la signature de l’avenant — ainsi que « tous les coûts ou dépenses acceptés par les parties ». Selon l’état d’avancement du programme présenté en septembre 2025 par l’Agence congolaise des grands travaux (ACGT), seuls 1,277 milliard de dollars devraient effectivement être injectés dans les infrastructures.

Mais on ignore à combien s’élèvent les autres coûts ou dépenses et à quoi ils ont servi. Dans un rapport publié en janvier 2026, le centre de recherche AidData, basé aux États-Unis, révèle par exemple que Sicomines a accordé à la Gécamines des prêts d’un montant de 82 millions de dollars. Les intérêts ne sont pas non plus précisés. On sait seulement que le coût de la dette contractée auprès d’Eximbank China est fluctuant, le taux d’intérêt étant indexé sur celui du marché international, majoré de 1 %. Cette dette doit être remboursée sur 25 ans, avec 10 ans de grâce.

En outre, la visibilité sur les projets réalisés et leurs coûts demeure limitée. « En 2022, seulement 888 millions de dollars de prêts destinés aux infrastructures avaient été décaissés ; cependant, les informations relatives à l’exécution sont peu nombreuses. (…) Les services du FMI ne savent pas comment les projets ont été sélectionnés et si leur exécution a été conforme aux projections de coûts », écrivait le Fonds monétaire international (FMI) dans son rapport de juillet 2024.

9 milliards de dollars de dette

Par ailleurs, alors que l’accord prévoyait un prêt de 3,2 milliards de dollars pour l’investissement minier, Sicomines a contracté, selon AidData, 7,61 milliards de dollars de dettes entre 2008 et 2020 pour développer la mine. D’un montant de 2,13 milliards de dollars, le premier prêt d’Eximbank China, accordé en 2008, porte un taux d’intérêt fixe de 6,1 %, une maturité de 25 ans et une période de grâce de six ans. Le second, d’un montant de 2,61 milliards de dollars, accordé en 2013, a un taux d’intérêt fluctuant, indexé sur celui du marché international, majoré de 3 %. Il doit être remboursé sur 25 ans, avec 10 ans de grâce. D’une valeur de 1,07 milliard de dollars, le premier prêt des actionnaires — le consortium d’entreprises chinoises —, intervenu en 2008, est sans intérêt. Le second, d’un montant de 1,77 milliard de dollars, porte un taux d’intérêt fluctuant, indexé sur le marché international, majoré de 2,7 %.

Sur la période couverte par l’audit, la coentreprise Sicomines aurait donc contracté, au total, près de 9 milliards de dollars de dettes pour financer les infrastructures et développer sa mine de cuivre-cobalt. Selon la convention de coopération signée entre la RDC et le groupement d’entreprises chinoises, les revenus générés par l’exploitation minière doivent servir en priorité au remboursement de ces prêts, le solde étant ensuite affecté aux dividendes.

La mine de Sicomines est entrée en production en 2015 et a atteint sa capacité maximale, avec 246 000 tonnes de cuivre exportées en 2024. Mais AidData signale des défauts sur les prêts destinés au développement de la mine, sans pour autant dresser un état des lieux global. S’agissant de la dette dédiée au financement des infrastructures, qui devrait être remboursée en priorité, le centre de recherche indique qu’à fin 2020, Sicomines avait déjà remboursé 441,1 millions de dollars et qu’au 31 décembre 2021, le montant restant dû sur ce prêt s’élevait à 658,78 millions de dollars.

Les résultats de l’audit devraient clarifier le niveau réel de la dette liée au projet et la part des revenus déjà consacrée à son remboursement. Ces paramètres conditionnent directement plusieurs dispositions clés de l’avenant de 2024, notamment la répartition du capital de Sicomines, le paiement des royalties et des dividendes. Le texte prévoit le maintien de l’actionnariat et le plafonnement des royalties versées à Gécamines à 1,2 % du chiffre d’affaires jusqu’au remboursement total des emprunts, principal et intérêts, liés au projet de coopération sino-congolais.

L’avenant conditionne aussi toute nouvelle décision concernant le développement du projet aux résultats de l’audit technique et financier, à la certification intégrale des ressources minérales, ainsi qu’à l’approbation d’une étude de faisabilité actualisée.

Pierre Mukoko et Boaz Kabeya

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