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Contrat Sicomines : la transparence parmi les engagements de la RDC auprès du FMI

Contrat Sicomines : la transparence parmi les engagements de la RDC auprès du FMI

Dans le cadre du nouveau programme conclu avec le Fonds monétaire international (FMI), dont la première revue est en cours, la République démocratique du Congo (RDC) s’est engagée « à évaluer le mécanisme de collaboration avec Sicomines et à l’adapter si nécessaire, afin que les ressources allouées soient entièrement utilisées ou décaissées chaque année », selon le dernier rapport du FMI publié fin janvier 2025.

Dans cet esprit de transparence et de redevabilité, le gouvernement prévoit plusieurs mesures. Il s’est notamment engagé à publier, d’ici fin décembre 2024, sur les sites des ministères du Plan et des Infrastructures, la liste des projets financés par les ressources issues du partenariat Sicomines. Une vérification effectuée sur ces sites le 13 mai 2025 n’a toutefois pas permis de trouver une telle liste.

L’exécutif a également promis de publier les études de faisabilité, les analyses coûts-bénéfices et autres évaluations ex-ante des projets retenus. Il prévoit aussi de produire un rapport annuel sur l’utilisation des fonds Sicomines, incluant les rapports d’exécution physique et financière des projets, d’adopter en Conseil des ministres les mécanismes opérationnels et financiers de mise en œuvre, et de réaliser des évaluations ex-post indépendantes. Aucun calendrier n’a encore été fixé pour ces engagements.

Signée en 2008, la convention sino-congolaise des mines (ou contrat Sicomines) lie la RDC à un consortium chinois composé notamment de Crec, Sinohydro et Zhejiang Huayou. Présenté à l’époque comme le « contrat du siècle », ce partenariat repose sur un échange : des concessions minières contre des infrastructures publiques.

Mais la mise en œuvre du contrat a suscité de nombreuses critiques, notamment sur la répartition des bénéfices et le niveau d’exécution des projets. Face à ces critiques, l’accord a été révisé en mars 2024. Désormais, Sicomines s’est engagée à verser 324 millions de dollars par an soit 32 % de ses bénéfices pour financer des projets d’infrastructure en RDC.

La gestion de cette manne, sujette à la volatilité des cours du cuivre, constitue un enjeu de gouvernance. « Il convient de renforcer les mécanismes de transparence et de responsabilisation concernant l’utilisation des fonds générés par le nouveau contrat », recommandait déjà le FMI dans son rapport de juillet 2024, publié à la fin de son précédent programme avec la RDC.

L’institution de Bretton Woods préconise d’intégrer pleinement ces ressources au budget de l’État, tout en assurant la publication régulière des rapports financiers et des suivis d’exécution. Si le gouvernement a commencé, dès 2024, à inscrire les ressources Sicomines dans le budget national, la publication des rapports reste, à ce jour, attendue. Dans sa déclaration faite de 13 mai à l’issue de la mission du FMI à Kinshasa, débutée le 30 avril dernier, son chef de mission, Calixte Ahokpossi, n’a pas abordé cette question.

Pierre Mukoko

Lire aussi :

Projets d’infrastructures : 5,5 milliards $ attendus de la révision du contrat Sicomines

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