Dans le nouveau contrat conclu avec l’État de la République Démocratique du Congo (RDC) en mars 2024, la Sino-Congolaise des mines (Sicomines), une coentreprise formée entre l’entreprise publique Gecamines et un consortium de sociétés chinoises (Crec, Sinohydro, Zhejiang Huayou), s’est engagée à verser un don de 324 millions de dollars par an (soit environ 32 % des bénéfices de Sicomines) pour financer des projets d’infrastructures. Cette information est relayée par le Fonds monétaire international (FMI) dans le rapport concluant la sixième revue de son programme avec la RDC, publié en juillet 2024.

Entre 2024 et la fin de la concession de Sicomines, désormais prévue pour 2040, ce contrat devrait permettre d’injecter près de 5,5 milliards de dollars dans les infrastructures, portant le financement global sur toute la durée de la concession à 7 milliards de dollars, en incluant les prêts de la période antérieure. Ce montant dépasse largement les 3,5 milliards de dollars nécessaires pour financer le plan d’investissement public triennal 2025-2027. De plus, il représente plus d’un tiers du financement requis pour la construction de la première phase d’Inga 3 (4,8 gigawatts), selon la modélisation présentée par le président de la République, Félix Tshisekedi, lors de son discours à la nation du 13 décembre 2019. Ce financement permettrait de réduire considérablement l’endettement nécessaire à la réalisation de ce projet énergétique ambitieux.

Au regard du cours actuel du cuivre, qui s’établit en moyenne à 9 215,84 dollars la tonne au premier semestre 2024, le financement provenant du contrat Sicomines pour les projets d’infrastructures pourrait même augmenter. Selon le FMI, le don de 324 millions de dollars par an est calculé sur la base d’un prix international du cuivre de 8 000 dollars la tonne. « Le contrat stipule que la subvention sera ajustée de manière linéaire : elle sera réduite à zéro si le prix chute à 5 200 dollars la tonne et augmentera de 30 % si le prix atteint 12 000 dollars la tonne », précise l’institution de Bretton Woods.

Cependant, la gestion de cette manne financière sera cruciale pour en maximiser les bénéfices. « Il convient de renforcer les mécanismes de transparence et de responsabilisation concernant l’utilisation des fonds générés par le nouveau contrat », estime le FMI. Pour cela, l’institution financière internationale préconise que les autorités non seulement reflètent les recettes et les dépenses de Sicomines dans le budget, mais qu’elles assurent également la publication régulière des rapports financiers et d’exécution des projets financés. En juillet dernier, une réunion a eu lieu au ministère des Finances pour examiner les modalités de mise en œuvre de ces recommandations du FMI.

En 2023, le secteur minier de la RDC a généré 5,4 milliards de dollars de revenus pour l’État, incluant les redevances, les taxes et autres paiements effectués par les sociétés minières. Ce secteur stratégique demeure donc un moteur clé de l’économie congolaise, et la révision du contrat avec Sicomines pourrait renforcer cette dynamique. En plus du don destiné au financement des projets d’infrastructure, le contrat modifié prévoit des redevances de 1,2 % du chiffre d’affaires annuel de Sicomines. Il accorde également à la Gecamines le contrôle sur la commercialisation de 32 % de la production annuelle. « Ce qui réduit les possibilités de transférer les bénéfices de la RDC aux acheteurs chinois par le biais des prix de transfert », estime le FMI.

Pierre Mukoko