Selon des membres de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a ordonné, dans une instruction datée du 9 octobre 2025, à la Direction générale des impôts (DGI) de prolonger jusqu’au 31 décembre 2025 le moratoire sur l’application du quitus fiscal. Cette mesure, qui ne concerne que certaines opérations visées dans la précédente instruction du 25 juillet, accorde un nouveau répit aux entreprises.
Le ministre a toutefois précisé qu’aucun autre moratoire ne serait accordé après cette échéance. Les entreprises assujetties devront donc régulariser leur situation. Cette position nourrit des interrogations au sein du secteur privé, alors que l’exécutif avait promis d’engager un dialogue avec les organisations professionnelles afin de clarifier et d’adapter le dispositif du quitus fiscal, pour qu’il ne soit plus perçu comme un frein à l’activité économique, mais remplisse pleinement son rôle initial de promotion du civisme fiscal.
Lors du Conseil des ministres du 12 septembre 2025, le président Félix Tshisekedi avait qualifié certaines modalités du quitus fiscal de « disproportionnées au regard de leurs effets immédiats sur l’activité économique ». Il avait alors chargé la Première ministre de conduire des consultations avec le ministre des Finances, la DGI et les représentants du secteur privé pour réviser le dispositif. La question avait d’ailleurs été discutée le 25 septembre lors d’une réunion du cadre d’échanges entre la FEC et le ministre des Finances. À cette occasion, Doudou Fwamba avait annoncé la création d’un cadre de dialogue permanent avec la FEC et la mise en place prochaine d’une Commission nationale de médiation fiscale. Ces instances auront pour mission de promouvoir le dialogue, renforcer la transparence et favoriser une réforme fiscale inclusive.
Selon l’arrêté du ministère des Finances du 9 avril 2025 fixant les modalités pratiques de délivrance du quitus fiscal, le document devait être accordé dans un délai maximal de dix jours après le dépôt de la demande. Passé ce délai, si le receveur des impôts ne répond pas, la demande est réputée acceptée. Dans la pratique, cette disposition est rarement respectée, dénoncent les entreprises, qui pointent des délais largement prolongés.
Une autre zone d’ombre persiste quant à l’identité de la partie tenue de présenter le quitus lors des opérations de dédouanement : le propriétaire de la marchandise ou le commissionnaire en douane.
La réforme du quitus fiscal avait été introduite pour renforcer la discipline fiscale dans un contexte où la culture du civisme fiscal demeure faible en RDC. La pression fiscale y reste en effet inférieure à 15 %, loin derrière la moyenne d’Afrique subsaharienne estimée à 23 %, selon l’OCDE.
Timothée Manoke
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