Le directeur général de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), Miguel Kashal, a annoncé, le 3 octobre 2025, le lancement imminent d’un contrôle mixte de conformité sur l’ensemble du territoire national. Cette opération, menée en collaboration avec plusieurs services de l’État et organisations privées, vise à vérifier la transparence et le respect de la législation en matière de sous-traitance.

Selon le patron de l’ARSP, ce contrôle associera notamment la Fédération des entreprises du Congo (FEC) et l’Autorité de régulation des postes et télécommunications du Congo (ARPTC). Les inspections se dérouleront « en toute transparence et équité » afin de préserver un bon climat des affaires et de garantir la conformité des pratiques.

Cette initiative fait suite à une première communication intervenue début septembre, après une rencontre entre le président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, le DG de l’ARSP, Miguel Kashal, et le président de la FEC, Robert Malumba.

La législation congolaise réserve les marchés de sous-traitance aux entreprises détenues à au moins 51 % par des Congolais. Mais, dans la pratique, son application reste difficile. Avant 2023, les sociétés éligibles — à capitaux majoritairement congolais — peinaient à obtenir des contrats de plus de 300 000 dollars.

Le DG de l’ARSP rappelle que certains appels d’offres étaient publiés dans des langues non officielles, ce qui limitait la participation des entreprises locales, tandis que d’autres sociétés utilisaient des prête-noms congolais pour contourner la loi. Le processus d’attribution des marchés manquait souvent de transparence, d’où la nécessité d’un assainissement en profondeur du secteur.

Opacité persistante

L’ARSP justifie également ce contrôle national par le refus délibéré de certaines grandes entreprises de communiquer les données relatives aux marchés de sous-traitance accordés en 2024. Cette opacité empêche le régulateur de produire des statistiques fiables sur un secteur dont le potentiel avait été évalué à près de 8,5 milliards dollars en 2023. « L’État veut y voir clair : à qui profitent réellement ces contrats ? », insiste Miguel Kashal.

Pourtant, malgré ces difficultés, les chiffres disponibles montrent que le secteur privé congolais a capté 2,045 milliards de dollars de contrats de sous-traitance en 2024, répartis en 1 282 contrats conclus avec 797 sous-traitants. Près de 98 % de ces contrats proviennent du secteur minier, loin devant les télécommunications, les cimenteries, les brasseries et l’agroalimentaire.

Pour le gouvernement et l’ARSP, la sous-traitance constitue un levier essentiel pour favoriser l’émergence d’une classe moyenne nationale et renforcer la participation des Congolais aux retombées économiques de l’exploitation minière et industrielle.

À ce titre, la base de données des entreprises agréées à l’ARSP s’est fortement étoffée : elle est passée d’environ 3 000 entreprises en 2023 à près de 15 000 actuellement. La liste actualisée est disponible auprès du régulateur afin de faciliter le processus de sélection lors de la passation des marchés.

Ce contrôle intervient alors qu’une réforme de la législation est en cours. Lors de la 46ᵉ réunion du Conseil des ministres, tenue le 6 juin 2025, le gouvernement a adopté un projet de loi révisant la loi de 2017 relative à la sous-traitance. Ce texte, qui introduit un mécanisme de règlement des différends ainsi qu’un régime de sanctions graduées — administratives, financières et pénales — doit encore être soumis à l’examen du Parlement, puis promulgué par le président de la République.

Timothée Manoke.

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