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Denrées alimentaires : des crédits d’impôt pour obtenir une baisse des prix pendant les fêtes

Denrées alimentaires : des crédits d’impôt pour obtenir une baisse des prix pendant les fêtes

Au cours d’une réunion présidée le 6 novembre 2024 par la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, il a été décidé d’accorder des crédits d’impôt aux importateurs de certaines denrées alimentaires afin d’obtenir une baisse des prix pendant la période des fêtes. « Étant donné que la Première ministre a signé le décret relatif à la lutte contre la vie chère, qui consiste à obtenir la baisse des prix des denrées alimentaires importées, il a été décidé que le ministère de l’Économie, avec l’assistance de l’Inspection générale des finances (IGF), puisse procéder à la certification des stocks de manière à pouvoir faire bénéficier les importateurs des crédits d’impôt à valoir sur les importations futures. Ce qui permettra d’obtenir la baisse de ces prix dans les meilleurs délais possibles », a expliqué le ministre de l’Économie, Daniel Mukoko Samba, à l’issue de cette réunion.

Depuis le 30 décembre 2023, un décret a suspendu, pour une durée de 12 mois, la perception de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur dix produits de première nécessité, à savoir : la viande, la volaille, le poisson, le poisson salé, le lait en poudre, les spaghettis, le riz, le maïs, l’huile végétale et le sucre. En vue de renforcer la lutte contre la vie chère, le conseil des ministres du 23 août 2024 avait adopté le projet de décret modifiant et complétant ce texte. Parmi les nouvelles mesures introduites figure le rabattement à hauteur de 50 % des taux de droits de douane, de la taxe de promotion de l’industrie et des autres perceptions parafiscales sur ces produits. Le texte prévoit également de réduire de 50 % les perceptions à l’importation pour les organismes et entités suivants : ANAPI, BCC, FONER, OCC, OGEFREM, RVA, SCTP, CVM, LCM et SNCC.

Selon les estimations du gouvernement, ces nouvelles mesures devraient faire baisser les prix de vente au niveau de l’importateur de 20 à 25 % en moyenne. Avec la signature de ce nouveau décret par la Première ministre et son entrée en vigueur, le gouvernement souhaite que les importateurs appliquent ces réductions sur les stocks actuels afin de faire ressentir rapidement les effets du décret dans les marchés. En contrepartie, il accordera à ces importateurs des crédits d’impôt qui seront déduits de leur fiche d’impôt lors des prochaines importations.

Le succès de cette mesure dépend de plusieurs paramètres. Il est nécessaire d’avoir une bonne maîtrise des stocks existants pour éviter des fraudes qui pourraient rendre la décision très coûteuse pour l’État. C’est probablement conscient de ce risque que l’IGF a été associé au recensement des stocks. Il faut également s’assurer que les réductions induites par les exonérations fiscales décidées par l’État sont répercutées jusqu’au panier de la ménagère. Pour garantir cela, les contrôles des prix menés actuellement par les agents du ministère de l’Économie devraient se montrer efficaces.

Dans le modèle d’analyse des prix des autorités, la composante « aliments et boissons » pèse le plus lourd dans l’évolution des prix (environ 70 %) en RDC. Bien que les prix soient actuellement à un niveau très élevé, cela résulte principalement des hausses enregistrées au premier semestre 2023. Depuis, l’évolution mensuelle des prix n’a pas dépassé 1,5 %.

Cela indique que, si les mesures à court terme peuvent avoir un impact, une baisse durable des prix viendra d’une mise en œuvre concrète de la stratégie du gouvernement visant à relancer la production agricole, à améliorer la connexion entre les zones de consommation et celles de production agricole, et à renforcer les stratégies de conservation des productions agricoles pour disposer de stocks sur une plus longue durée.

Georges Auréole Bamba

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