A la suite du contrôle de conformité engagés par le ministère des Mines depuis fin décembre 2025, les unités de traitement des minerais artisanaux de la filière cuivre-cobalt se retrouvent en situation de sursis. La poursuite de leurs activités, après le moratoire obtenu, est désormais conditionnée à la correction effective des irrégularités constatées par la Commission ad hoc, notifiées à chaque structure, ainsi qu’au paiement des pénalités infligées.

Selon un communiqué du ministère des Mines daté du 28 janvier 2026, la Commission a recensé treize entités dans le Lualaba, dont une absente. Dans le Haut-Katanga, vingt-sept unités ont été identifiées : dix-neuf se sont présentées, quatre ne sont plus fonctionnelles, trois sont en cours de régularisation administrative avant le début de leurs activités et une ne s’est pas présentée aux travaux.

Plusieurs irrégularités et non-conformités ont été constatées. Le rapport cite notamment la non-conformité du capital social (participation congolaise en deçà de 50 %), le cumul non autorisé de certaines qualités ou titres (notamment titre minier d’exploitation et agrément en qualité d’entité de traitement), l’absence de contrats avec des coopératives agréées, l’absence de preuve de formation au profit des employés congolais, des insuffisances dans la transmission des rapports obligatoires, ainsi que de graves faiblesses en matière de traçabilité et de transparence.

Ce processus s’inscrit dans la décision de suspension générale des activités minières et commerciales des entités de traitement, prise le 19 décembre 2025 sur l’ensemble du territoire national. Cette mesure vise à assainir une filière déjà identifiée comme largement non conforme au Code et au Règlement miniers, notamment sur la base des conclusions de la Commission nationale de lutte contre la fraude minière.

Des contrôles internes annoncés

Afin d’évaluer la situation sur le terrain, une Commission ad hoc a été instituée le 26 décembre 2025 pour procéder au contrôle de la conformité administrative, juridique, technique et de la traçabilité des unités de traitement. Elle s’est concentrée sur les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga, où s’exerce l’essentiel de l’activité.

À l’issue des missions de contrôle, le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, a annoncé, les 5 et 22 janvier 2026, une levée partielle et temporaire de la suspension pour les entités de traitement localisées respectivement dans les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga, « sous réserve du respect strict des prescriptions administratives, techniques et de traçabilité qui leur ont été notifiées ». La mesure a été présentée comme transitoire, afin de permettre aux opérateurs concernés de régulariser leur situation.

Initialement exclue du bénéfice de cette levée partielle et temporaire, Luilu Resources, opérant dans la province du Lualaba, a finalement été déclarée éligible après s’être présentée devant la Commission.

Dans son communiqué du 28 janvier 2026, le ministère rappelle que le maintien ou la levée définitive de la suspension demeurera strictement conditionné à la régularisation effective de chaque unité. Toute persistance dans la violation des lois et règlements expose les opérateurs aux sanctions prévues par la législation minière en vigueur.

Cette administration annonce en outre des contrôles internes au sein de ses services à travers toute la République, « en vue d’établir les responsabilités et, le cas échéant, toute complicité directe ou indirecte liée au non-respect du moratoire et aux violations répétées constatées ».

Boaz Kabeya

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