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Permis miniers : les nouvelles demandes recevables dès le 2 février 2026

Permis miniers : les nouvelles demandes recevables dès le 2 février 2026

Les nouvelles demandes de droits miniers et de carrières de recherche en République démocratique du Congo seront de nouveau recevables à compter du 2 février 2026. L’information a été annoncée par le Cadastre minier à l’issue des travaux d’assainissement périodique du fichier cadastral, qui avaient conduit à la suspension temporaire de l’enregistrement de ces demandes.

Cette reprise met fin à une suspension en vigueur depuis le 17 décembre 2025. À cette date, les autorités avaient décidé d’interrompre, jusqu’à nouvel ordre, la réception des nouvelles demandes afin de procéder à l’assainissement du fichier cadastral minier, dans l’objectif d’en améliorer la fiabilité et la gestion.

La mesure de suspension n’avait toutefois pas concerné les droits déjà existants. Durant cette période, les demandes de transformation et de renouvellement de droits miniers, ainsi que l’enregistrement des cessions, amodiations, options et autres actes afférents, avaient continué à être traités par l’administration.

Selon le rapport publié en août 2025, des travaux similaires menés précédemment avaient permis à l’État congolais de reprendre 594 titres miniers et de carrières, représentant 37 253 carrés miniers, ainsi que de régulariser 210 droits miniers placés en situation prolongée de force majeure, entraînant leur reclassement comme droits actifs et le rétablissement des obligations fiscales, sociales et techniques correspondantes.

Boaz Kabeya

Lire aussi :

Permis miniers : les nouvelles demandes suspendues en RDC

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