Depuis le 19 décembre 2025, les activités de toutes les entités de traitement des minerais artisanaux de la filière cuivre-cobalt sont suspendues sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo (RDC). La décision est contenue dans un arrêté signé par le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba.

Avec cette décision, l’État cible directement le maillon économique qui rend l’exploitation illégale rentable : l’aval. Une entité de traitement désigne une entreprise individuelle, une société commerciale ou une coopérative minière qui, par des procédés minéralogiques et/ou métallurgiques, obtient, à partir des minerais, un produit minier marchand sous forme de concentré ou de métal affiné ou raffiné. Elle est autorisée à s’approvisionner auprès des exploitants artisanaux, des négociants, des coopératives minières agréées et même des concessions minières en cours d’exploitation.

Selon le texte, il s’agit d’une mesure « conservatoire » destinée à permettre un audit généralisé. À cet effet, une commission ad hoc a été instituée. Elle est chargée de vérifier la conformité administrative, juridique et technique de toutes les entités de traitement, ainsi que la traçabilité et l’origine licite des minerais traités.

La composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de cette commission seront fixées par un autre arrêté. Mais l’arrêté prévoit déjà un calendrier serré : les entités suspendues disposent de dix jours francs à compter de la notification pour transmettre à la commission l’ensemble des éléments probants attestant leur conformité au cadre légal et réglementaire, ainsi que toute preuve relative à l’origine licite de leurs approvisionnements. La commission dispose ensuite de quinze jours, à compter de la réception du dossier complet, pour mener ses travaux. Elle est tenue de remettre son rapport au ministre dans un délai de sept jours ouvrables après la fin de l’audit. La reprise des activités dépendra de la capacité des opérateurs à démontrer leur conformité.

Pour justifier cette décision, le ministre des Mines affirme que plusieurs entités de traitement s’approvisionnaient en minerais issus de concessions industrielles sans autorisation des titulaires de droits miniers, alimentant l’envahissement des périmètres concédés et la fraude. Il estime également qu’elles ne respectent pas les exigences de diligence raisonnable prévues par le guide de l’OCDE, ce qui jetterait le discrédit sur les produits congolais.

Décision saluée par les industriels

La décision est soutenue par plusieurs opérateurs miniers industriels. « C’est une bonne décision. Trop d'entités de traitement violent les règles et enrichissent les réseaux criminels qui pillent les minerais », se réjouit un membre de la Chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo, contacté par Bankable. Selon la FEC, Eurasian Resources Group (ERG) aurait déjà perdu près de 3 milliards de dollars à cause de la spoliation de ses gisements.

Au-delà de la réduction de la pression sur les concessions industrielles et de la restauration de la crédibilité internationale des produits congolais, la mesure pourrait également renforcer le rôle de l’Entreprise générale du cobalt (EGC). Pour permettre à la filiale de la Gécamines d’exercer pleinement son monopole sur le négoce artisanal des minerais stratégiques comme le cobalt, le président Félix Tshisekedi avait demandé, lors d’un Conseil des ministres tenu le 13 juin 2025, l’application stricte de toutes les règles — y compris les sanctions — contre les usines et entités de traitement qui achètent illégalement du cobalt artisanal en contournant le monopole légal de l’EGC.

À court terme, la suspension des entités de traitement pourrait perturber l’écosystème artisanal et générer des tensions sociales, notamment pour les coopératives et les négociants locaux. L’arrêt des unités de traitement du cuivre et du cobalt artisanal devrait entraîner une perte immédiate de débouchés pour la filière. L’ampleur de l’impact dépendra toutefois de la capacité de l’État à faire respecter sa décision.

Bien que contribuant de manière marginale à la production du cuivre et du cobalt du pays, l’exploitation artisanale emploierait entre 1,5 et 2 millions de Congolais et ferait vivent indirectement plus de 10 millions de personnes, selon les estimations d’EGC.

Pierre Mukoko

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