Le Congolais Prosper Ntetika Mbakata a officiellement lancé les activités du Think Tank Law and Technologies dont il est le président, mardi 6 août à Kinshasa. L’avocat au barreau de Kinshasa-Gombe, spécialiste en droit du numérique, voit dans ce cabinet d’étude qui regroupe des experts pluridisciplinaires un atout pour doter la République démocratique du Congo d’un cadre juridique le mieux adapté au développement d’un secteur numérique national évolutif et fort.
Les missions du Think Tank englobent la conduite de recherches et d'analyses sur les questions juridiques et réglementaires liées aux technologies numériques en RDC ; la promotion du dialogue et de la collaboration entre experts, chercheurs, décideurs politiques et acteurs du secteur privé. Law and Technologies propose également sa contribution à l'élaboration de politiques publiques, de stratégies de développement du numérique et de législations adaptées au contexte technologique de la RDC. En résumé, il s’agit pour le cabinet d’anticiper l’évolution technologique pour façonner un cadre légal adapté aux enjeux de demain.
L’Organisation de coopération et de développement économique (OECD) considère qu’un cadre réglementaire adapté est un atout indispensable pour la croissance économique. C’est d’ailleurs l’un des points sur lesquels elle insiste pour améliorer la facilité des affaires car un cadre juridique adapté offre plusieurs avantages à un secteur économique. Il est la garantie d’un environnement d’affaires stable et d’une équité économique pour les investisseurs, il protège les consommateurs ainsi que les travailleurs. Il protège l’État dans ses droits.
L’expertise du Think Tank Law and Technologies, la RDC en aura besoin au regard des ambitions de l’État dans le numérique qui pourraient être entravées par le faible niveau actuel de préparation juridique du secteur. Dans son Network Digital Report 2023, Portulans Institute, qui classe les économies mondiales selon divers critères, situe la RDC parmi celles avec le plus faible niveau de réglementation relative aux TIC. Dans la sous-catégorie « réglementation » du critère « gouvernance », le pays est 131e sur 134.
Niveau réglementaire du secteur numérique de la RDC
Source : NRI 2023
L’économie numérique est aujourd’hui porteuse de nombreuses opportunités économiques selon la Banque mondiale. Son impact bénéfique dans le développement économique et social n’est plus à démontrer. Prosper Ntetika Mbakata souhaite penser le droit à l’ère du numérique comme un outil qui concilie les intérêts aussi bien publics que privés.
Muriel EDJO
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