La République démocratique du Congo (RDC) s’est dotée d’un nouveau cadre réglementaire pour l’importation des véhicules d’occasion. Signé le 24 janvier 2026 par la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, un décret fixe de nouvelles règles pour ce secteur et abroge les dispositions antérieures issues des décrets de 2012 et 2017.

Selon ce texte, l’âge maximal des véhicules importés est désormais limité à 15 ans pour plusieurs catégories, notamment les voitures particulières, les véhicules utilitaires, les poids lourds, ainsi que les ambulances, corbillards et camions-citernes. Seuls les tracteurs agricoles, forestiers et miniers peuvent être importés jusqu’à 20 ans d’âge. Ce resserrement marque un retour à un seuil plus strict, alors que le régime introduit en 2017 avait relevé la limite générale de 10 à 20 ans.

Le décret introduit également plusieurs exigences administratives et techniques. Tout véhicule importé doit être accompagné d’un certificat de contrôle technique délivré dans le pays de provenance et attestant de son état, de la carte grise ou du certificat d’immatriculation — ou d’une copie légalisée — ainsi que d’un acte de cession légalisé.

En cas de doute sur l’âge réel du véhicule ou sur son état technique, l’administration des douanes peut mandater un expert automobile agréé ou assermenté. Les frais de cette expertise sont à la charge de l’importateur. Les véhicules jugés non conformes peuvent faire l’objet soit d’une réexportation, soit d’une destruction, aux frais du transitaire ou du transporteur.

Le texte exclut de son champ d’application les véhicules de collection, définis comme des véhicules âgés d’au moins 30 ans, dont la production a cessé et qui sont conservés pour leur valeur historique, patrimoniale ou esthétique.

Le décret entre en vigueur à la date de sa signature. Il prévoit toutefois une période transitoire de six mois à compter de sa publication au Journal officiel, afin de permettre aux importateurs et aux opérateurs du secteur de se conformer aux nouvelles dispositions.

À travers cette réforme, le gouvernement entend à la fois renforcer la sécurité routière, réduire l’impact environnemental du parc automobile et moderniser la réglementation du commerce des véhicules d’occasion dans le pays.

Boaz Kabeya

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