La note d’information présentée par Jean Pierre Bemba, vice-Premier ministre, ministre des Transports, Voies de communication et Désenclavement, lors du conseil des ministres du 1er novembre 2024, ne fixe pas la date de lancement de la production des permis de conduire biométriques sécurisés avec puce. Selon le ministre, « il reste à finaliser le partenariat avec le prestataire afin de permettre à la Commission nationale de délivrance des permis de conduire (CONADEP) d’entamer l’exécution de cette opération », selon le compte rendu de cette réunion.
Dans le but de moderniser et sécuriser le processus d’obtention du permis de conduire, suspendu depuis 2017, la République démocratique du Congo (RDC) a décidé d’introduire des caractéristiques biométriques pour lutter plus efficacement contre la fraude et les faux documents. Pour atteindre cet objectif, l’État a choisi de s’associer avec l’entreprise Otojuste, sélectionnée après une procédure concurrentielle initiée en mai 2021.
Le compte rendu du conseil des ministres ne précise pas les éléments restant à finaliser dans le partenariat. Cependant, le temps écoulé depuis la signature du PPP en février 2022 pourrait avoir engendré des défis nécessitant une révision du contrat. Les conclusions de la commission, mise en place pour « élaborer et analyser le processus devant aboutir à la production et à la délivrance des permis de conduire », devraient permettre de clarifier la situation. Cette commission est composée des membres des ministères des Transports, Voies de communication et Désenclavement, et des Finances, ainsi que de l’Office national de l’identification de la population (ONIP), de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) et de la société prestataire.
Budgétisation des dépenses
Le contrat signé entre l’État et Otojuste est d’une durée de 10 ans. Il prévoit que l’entreprise, dirigée par le Libanais Marc Jabbour, un moment présenté comme le directeur du développement commercial de l’entreprise libanaise Resource Group Holding (RGH), fournisse et installe les équipements nécessaires pour la production de 5 millions de permis de conduire biométriques sécurisés. Le contrat inclut également la construction en matériaux durables, ainsi que l’entretien de 20 centres de délivrance des permis de conduire à travers le pays. Le coût total de l’investissement à fournir par le partenaire privé sur la période du contrat est estimé à 85,96 millions de dollars.
Pour sa part, l’État est chargé de mettre à disposition de l’entreprise les 20 sites devant abriter les centres de délivrance des permis de conduire, d’organiser les jurys d’évaluation des candidats, de lutter contre la contrefaçon des permis de conduire et de démanteler les réseaux mafieux associés.
Selon le ministre des Transports, les sites ont déjà été identifiés. Depuis le 2 août 2023, les prix des prestations ont également été fixés. Selon un arrêté conjoint des ministres des Transports et des Finances, il faut débourser 38,5 dollars pour la catégorie A (véhicule à deux ou trois roues), 71,5 dollars pour la catégorie B (véhicule de 3,5 tonnes maximum) et 99 dollars pour les catégories C, D et E (véhicules de plus de 3,5 tonnes). Selon le même texte, 60 % des recettes sont versées au partenaire privé et le reste au Trésor public.
Dans son projet de budget 2025, le gouvernement a intégré les dépenses liées à la production des permis de conduire biométriques sécurisés avec puce. Cependant, cela ne garantit pas nécessairement que la production commencera l’année prochaine. En examinant les lois de finances précédentes, on constate que cette prévision est faite depuis l’exercice 2022, sans pour autant que le projet ne démarre. Les autorités se disent néanmoins conscientes que l’indisponibilité des permis de conduire constitue un facteur majeur d’insécurité routière et un manque à gagner pour le Trésor public.
Pierre Mukoko
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