Le gouvernement veut désormais que les employés congolais travaillant dans les entreprises de télécommunications bénéficient des profits réalisés par ces sociétés en République démocratique du Congo (RDC). C’est ce qu’il ressort du compte rendu du Conseil des ministres du 30 janvier 2025. Pour ce faire, l’exécutif souhaite rendre effective une disposition légale qui réserve 5% du capital des opérateurs télécom aux travailleurs congolais ; prévue dans les lois successives qui régissent le secteur depuis 2002, elle est jusque-là restée inappliquée.

D’après le compte rendu du Conseil des ministres, le ministre des Postes, Télécommunications et l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC) ont été instruits d’engager des échanges avec les entreprises de télécommunications du pays en vue de définir les modalités notamment financières par lesquels les employés congolais pourront entrer en possession de 5 % du capital des entreprises dans lesquelles ils travaillent, conformément à l’article 40 de la loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication. 

Cette loi prévoit que toute entreprise de télécommunications opérant en RDC doit réserver au moins 30 % de son capital social à des intérêts congolais. Dans cette proportion, 25 % sont destinés à des personnes physiques congolaises ou à des sociétés détenues par des Congolais, tandis que 5 % sont expressément réservés aux travailleurs congolais de l’entreprise. Le texte précise en outre que, même lorsque l’ensemble des 30 % n’est pas immédiatement souscrit, la société peut être constituée à condition que la participation réservée aux travailleurs congolais soit garantie.

Espoir d’un revenu supplémentaire

Mais, à ce jour, les entreprises de télécommunications opérant en RDC sont majoritairement détenues par des maisons mères et des actionnaires de nationalité étrangère. Vodacom Congo est, par exemple, détenue à 51 % par le groupe Vodacom et à 49 % par Congo Wireless Network (CWN), une société contrôlée par l’homme d’affaires gambien Allieu Conteh. Orange RDC appartient à 100 % au groupe français Orange, tandis qu’Airtel Congo RDC relève du groupe Airtel Africa, filiale de la multinationale indienne Bharti Airtel et Africell RDC du groupe américain Africell Holding.

Selon le compte rendu du Conseil des ministres, le président Félix Tshisekedi, estime que la non-application persistante de cette disposition constitue une anomalie à la fois juridique et sociale, « ayant pour effets la privation d’un droit légalement reconnu aux travailleurs, le maintien des déséquilibres dans la gouvernance des entreprises du secteur et l’affaiblissement du dialogue social ».

Pour les autorités, cette situation empêche les travailleurs congolais de bénéficier des retombées économiques générées par des entreprises dans lesquelles ils contribuent pourtant directement à la création de valeur. Elle permettrait ainsi aux travailleurs congolais, en leur qualité d’actionnaires, à la clôture des exercices financiers, de percevoir une part des bénéfices réalisés par leurs employeurs, en plus de leurs salaires.

Depuis plusieurs années le chiffre d’affaires global du secteur des télécoms est en hausse en RDC. Il a par exemple augmenté de près de 9% à 2,09 milliards de dollars en 2024 par rapport à l’année précédente. Mais, on ignore si les bénéfices suivent la même trajectoire ; les opérateurs ne publiant pas leurs états financiers.

Timothée Manoke

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