Facebook Bankable LinkedIn Bankable
Twitter Bankable WhatsApp Bankable
Bankable
Bankable

PLUS LUS

Dotation communautaire : la SACIM menacée de suspension pour 700 000 $ d’impayés

Dotation communautaire : la SACIM menacée de suspension pour 700 000 $ d’impayés

La Société Anhui-Congo d’investissement minier (SACIM) fait partie des trois entreprises minières visées par une recommandation de suspension des activités, émise par la Cour des comptes. Dans son rapport d’audit publié en juin, l’institution reproche à ces sociétés de ne pas avoir versé la dotation légale de 0,3 % de leur chiffre d’affaires, destinée au financement de projets communautaires dans les zones d’exploitation.

Cette recommandation survient dans un contexte déjà difficile pour SACIM. Récemment, l’entreprise a subi des restrictions sur la vente de ses diamants, ne pouvant les écouler qu’auprès d’un nombre restreint d’acheteurs. Bien que cette mesure ait été levée, elle a eu un impact négatif sur la santé financière de la société, entraînant la paralysie de ses activités. Privés de treize mois de salaires, les ouvriers ont organisé plusieurs mouvements de grève pour dénoncer la situation.

À Miabi (Kasaï Oriental), principal site d’exploitation de SACIM, la société civile locale déplore que les communautés n’aient jamais bénéficié de cette dotation depuis l’installation de l’organisme spécialisé en 2022. Selon la Cour des comptes, l’entreprise doit près de 700 000 dollars au titre de cette contribution, censée soutenir le développement local.

La Cour cite également OM Metal Resources et la Société de traitement du terril de Lubumbashi comme autres contrevenants. Ensemble, les trois entreprises auraient accumulé une dette de 2,77 millions de dollars entre 2018 et 2023, malgré des chiffres d’affaires significatifs.

L’institution déplore l’inaction du Comité de supervision, qui n’a pas apporté la preuve de sanctions à l’encontre des entreprises défaillantes, malgré plusieurs mises en demeure. Elle rejette l’argument selon lequel la préservation du climat des affaires justifierait une telle souplesse. Pour la Cour, le respect des obligations légales ne saurait constituer un frein à l’investissement, d’autant que ces entreprises s’acquittent par ailleurs d’autres formes de fiscalité.

Dans sa recommandation, elle enjoint le Comité de supervision, par l’entremise du ministre des Mines, de procéder à la suspension des activités des entreprises concernées, conformément à l’article 292 du Code minier, jusqu’au règlement intégral des sommes dues.

Ronsard Luabeya, stagiaire

Développement local : 198 millions $ non versés par les sociétés minières en RDC

SACIM : le coup de pression de Ngoyi Kasanji pour plus de résultats

Diamant : la RDC dans la coalition africaine contre la montée du synthétique

Diamant : la production de la RDC chute de 26 % au premier trimestre 2025

Abonnez-vous à notre newsletter (gratuit)

Chaque jour, recevez les actualités et les analyses de la rédaction de Bankable.


cooperation-rdc-etats-unis-yvette-ngandu-pour-porter-la-nouvelle-dynamique
La République démocratique du Congo (RDC) a une nouvelle représentante diplomatique auprès des États-Unis. Yvette Ngandu Kapinga a été nommée, le 10 juin...
minerais-strategiques-pascal-agboyibor-au-coeur-des-negociations-rdc-etats-unis
L’avocat d’affaires franco-togolais Pascal Agboyibor figure parmi les 22 membres de la cellule de coordination stratégique chargée de piloter le...
sacim-le-coup-de-pression-de-ngoyi-kasanji-pour-plus-de-resultats
Pour le sénateur Alphonse Ngoyi Kasanji, l’abrogation, le 2 juin 2025, de l’arrêté ministériel qui conférait au Centre d’expertise, d’évaluation et...
africell-parie-sur-l-americain-kory-webster-pour-renforcer-sa-position-en-rdc
Dans un communiqué publié le 19 mai 2025, le groupe américain Africell a annoncé la nomination de Kory Webster au poste de directeur général (CEO)...

 
 

PLUS LUS

Please publish modules in offcanvas position.