La Société Anhui-Congo d’investissement minier (SACIM) fait partie des trois entreprises minières visées par une recommandation de suspension des activités, émise par la Cour des comptes. Dans son rapport d’audit publié en juin, l’institution reproche à ces sociétés de ne pas avoir versé la dotation légale de 0,3 % de leur chiffre d’affaires, destinée au financement de projets communautaires dans les zones d’exploitation.
Cette recommandation survient dans un contexte déjà difficile pour SACIM. Récemment, l’entreprise a subi des restrictions sur la vente de ses diamants, ne pouvant les écouler qu’auprès d’un nombre restreint d’acheteurs. Bien que cette mesure ait été levée, elle a eu un impact négatif sur la santé financière de la société, entraînant la paralysie de ses activités. Privés de treize mois de salaires, les ouvriers ont organisé plusieurs mouvements de grève pour dénoncer la situation.
À Miabi (Kasaï Oriental), principal site d’exploitation de SACIM, la société civile locale déplore que les communautés n’aient jamais bénéficié de cette dotation depuis l’installation de l’organisme spécialisé en 2022. Selon la Cour des comptes, l’entreprise doit près de 700 000 dollars au titre de cette contribution, censée soutenir le développement local.
La Cour cite également OM Metal Resources et la Société de traitement du terril de Lubumbashi comme autres contrevenants. Ensemble, les trois entreprises auraient accumulé une dette de 2,77 millions de dollars entre 2018 et 2023, malgré des chiffres d’affaires significatifs.
L’institution déplore l’inaction du Comité de supervision, qui n’a pas apporté la preuve de sanctions à l’encontre des entreprises défaillantes, malgré plusieurs mises en demeure. Elle rejette l’argument selon lequel la préservation du climat des affaires justifierait une telle souplesse. Pour la Cour, le respect des obligations légales ne saurait constituer un frein à l’investissement, d’autant que ces entreprises s’acquittent par ailleurs d’autres formes de fiscalité.
Dans sa recommandation, elle enjoint le Comité de supervision, par l’entremise du ministre des Mines, de procéder à la suspension des activités des entreprises concernées, conformément à l’article 292 du Code minier, jusqu’au règlement intégral des sommes dues.
Ronsard Luabeya, stagiaire
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