Le gouvernement congolais a engagé la mise en œuvre de la Taxe de promotion de la santé (TPS), destinée à renforcer le financement de la Couverture santé universelle (CSU). Publié au Journal officiel du 3 février 2026, l’arrêté interministériel signé le 21 janvier 2026 par les ministres des Finances et de la Santé fixe les modalités d’exécution de cette taxe instituée par le décret du 17 juillet 2025. Le texte précise que l’arrêté est entré en vigueur à la date de sa signature.
La TPS est fixée à 2 % de la valeur en douane (CIF) des marchandises importées. Elle s’applique à toutes les marchandises soumises aux droits et taxes à l’importation, à l’exception des catégories expressément exemptées. La taxe ne vise que les marchandises déclarées pour la mise à la consommation définitive. Les biens en transit, placés en entrepôt sous douane ou relevant d’un autre régime douanier suspensif en sont exclus.
Parmi les exemptions figurent les produits de première nécessité, les intrants et équipements agricoles, les produits et intrants pharmaceutiques ainsi que les dispositifs médicaux, les matières premières importées par les industries pharmaceutiques locales, de même que les marchandises bénéficiant déjà d’exonérations prévues par les textes légaux et réglementaires. Les annexes du Journal officiel détaillent ces catégories à travers des listes tarifaires précises.
La collecte de la TPS est assurée par la Direction générale des douanes et accises (DGDA), qui la recouvre au même moment et dans les mêmes conditions que les droits et taxes de douane. Le receveur du bureau de douane compétent liquide le montant à partir de la déclaration de marchandises. Les services du Fonds de promotion de la santé (FPS) et de la DGDA sont chargés des contrôles, tandis que les sommes perçues sont directement versées sur le compte du FPS.
Cette mesure s’inscrit dans la volonté des autorités de mobiliser des ressources internes additionnelles pour le secteur de la santé, dans un contexte de besoins croissants de financement. En juillet 2025, le ministre de la Santé, Roger Kamba, expliquait que ce mécanisme devait notamment réduire la dépendance aux allocations du Trésor public, souvent perturbées par d’autres priorités budgétaires, notamment sécuritaires.
En complément, un second levier de financement a été validé dans le cadre du dialogue social. Il prévoit une cotisation santé de 2,5 % du salaire brut, répartie entre le travailleur (0,5 %) et l’employeur (2 %). Pour un salaire brut de 130 dollars, cela correspond à une contribution mensuelle de 0,65 dollar pour le travailleur et de 2,60 dollars pour l’employeur.
Les autorités congolaises misent sur ces deux mécanismes pour sécuriser plus durablement le financement de la CSU, lancée en septembre 2023 avec la gratuité de la maternité et la prise en charge du nouveau-né comme premier paquet de services. Une extension progressive à d’autres prestations est envisagée.
Ronsard Luabeya
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