L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) a levé la suspension de ses missions de contrôle auprès des entreprises principales. La décision a été prise le 12 juin 2026 par le directeur général de l’établissement public, Juan Ted Beleshayi Kasanda.

Cette mesure concerne les missions initiées mais non clôturées dans la ville-province de Kinshasa, ainsi que dans les provinces du Kasaï Oriental, du Kongo Central, du Lualaba, du Haut-Katanga, du Haut-Uélé et du Tanganyika.

Selon la décision consultée, la suspension de ces contrôles était intervenue à la suite des changements opérés à la tête de l’ARSP. La nouvelle direction invoque le principe de continuité du service public pour justifier la poursuite et la clôture des missions déjà engagées.

L’ARSP précise toutefois que les contrôles ne viseront pas automatiquement toutes les entreprises principales opérant dans les provinces concernées. Seules les sociétés reprises dans les nouveaux ordres de mission établis après cette décision feront l’objet d’un contrôle.

Reprise encadrée

La décision fixe également les conditions de reprise des missions. Leur poursuite devra tenir compte du climat des affaires et respecter les instructions de service applicables. Les contrôles devront être organisés de manière ordonnée et groupée, sur la base d’une planification préalable.

Cette planification devra notamment prendre en compte les risques à mitiger, la sélection rigoureuse des équipes d’inspection ainsi que l’état exhaustif des missions antérieures effectuées dans chaque entreprise principale ciblée.

Les inspecteurs de l’ARSP devront être porteurs d’un ordre de mission dûment signé par le directeur général. Ils pourront demander aux entreprises contrôlées la communication de leurs états financiers.

Les informations collectées devront être traitées de manière contradictoire. À l’issue des vérifications, les inspecteurs pourront dresser un procès-verbal de constatations, après avoir éventuellement communiqué une feuille d’observations à l’entreprise concernée.

Emploi et statistiques

L’ARSP prévoit une évaluation systématique des données collectées, entreprise par entreprise, à l’expiration des délais fixés pour les missions. Cette analyse doit permettre de produire des statistiques sur l’accès des entreprises à capitaux majoritairement congolais aux marchés de sous-traitance.

L’autorité entend aussi mesurer l’impact de la sous-traitance sur la création d’emplois. Cette dimension reste au cœur de la loi congolaise sur la sous-traitance dans le secteur privé, qui vise notamment à favoriser la participation des entreprises congolaises aux marchés confiés par les grandes sociétés.

Ces missions de contrôle avaient été lancées sous la précédente direction de l’ARSP, conduite par Miguel Kashal Katemb. Elles s’inscrivaient dans le suivi de l’application de la réglementation relative à la sous-traitance dans le secteur privé, notamment dans les provinces minières et les grands centres économiques.

Ronsard Luabeya

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