L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) renforce le contrôle de l’impact de la sous-traitance sur l’emploi en République démocratique du Congo. Une décision signée le 29 mai 2026 par son directeur général d’alors, Miguel Kashal Katemb, oblige désormais toutes les entreprises sous-traitantes enregistrées à déclarer les emplois générés dans le cadre de l’exécution de leurs marchés.
Cette mesure s’inscrit dans l’application de la loi n°17/001 du 8 février 2017 fixant les règles relatives à la sous-traitance dans le secteur privé. Selon le texte, les entreprises titulaires d’une attestation d’enregistrement délivrée par l’ARSP devront transmettre les informations relatives aux travailleurs recrutés depuis l’obtention de cette attestation.
Les données devront être communiquées via la plateforme numérique de l’Autorité ou par tout autre canal officiellement reconnu. L’objectif est de disposer d’indicateurs fiables sur la contribution du secteur de la sous-traitance à la création d’emplois, tout en favorisant la promotion de la main-d’œuvre nationale et de l’emploi local.
L’enjeu est d’autant plus important que le marché de la sous-traitance reste fortement concentré dans les mines. En valeur, plus de 90 % des marchés déclarés proviennent du secteur minier, pourtant relativement peu créateur d’emplois directs au regard des montants engagés. Ce marché est par ailleurs en recul : après avoir atteint 2,456 milliards de dollars en 2024, le montant total déclaré est tombé à 1,713 milliard de dollars en 2025, soit une baisse d’environ 30,2 %.
La décision instaure également un dispositif permanent de mise à jour des effectifs. Les sous-traitants devront ainsi notifier toute évolution de leur personnel, notamment en cas de recrutement, de départ ou de modification de la situation contractuelle d’un travailleur.
Pour chaque marché obtenu, les entreprises concernées seront aussi tenues de transmettre simultanément à l’ARSP et à l’entreprise principale la liste des travailleurs affectés à l’exécution du contrat.
Les entreprises principales sont également mises à contribution. Elles devront veiller au respect de cette obligation par leurs sous-traitants et s’assurer que les informations requises sont effectivement transmises à l’Autorité.
L’ARSP se réserve le droit de procéder à des contrôles et vérifications afin de s’assurer de l’exactitude des données déclarées. En cas de manquement, les contrevenants s’exposent à des sanctions administratives prévues par la réglementation, pouvant aller jusqu’au retrait de l’attestation d’enregistrement délivrée par l’Autorité.
Ronsard Luabeya
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