La Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale a rendu, le 10 mars 2025, une nouvelle décision en faveur d’AVZ Minerals dans le contentieux qui l’oppose à la société publique Cominière en République Démocratique du Congo (RDC). L’entreprise australienne a annoncé cette décision le vendredi 14 mars, précisant qu’elle confirme des injonctions antérieures et condamne Cominière à une pénalité de 39,1 millions d’euros (42,4 millions de dollars à la valeur actuelle) pour non-respect des décisions du tribunal.
Le litige remonte à la rupture contestée par AVZ du partenariat autour du projet de lithium de Manono. En 2023, AVZ avait obtenu des injonctions interdisant à Cominière de prendre des décisions jusqu’à ce qu’un jugement soit rendu sur le fond. Cependant, la société publique congolaise n’a pas respecté ces ordres. Le tribunal a estimé que Cominière avait violé ces injonctions en obtenant une extension du permis litigieux, en sollicitant et obtenant sa scission, qui a ensuite été attribuée à Manono Lithium SAS, une coentreprise entre Cominière et une filiale du géant minier chinois Zijin Mining.
Si cette décision renforce la position d’AVZ, elle ne règle toutefois pas la question de fond du litige. De plus, la manière dont AVZ compte récupérer la somme imposée à Cominière reste floue. Par ailleurs, la Cour a rejeté la demande de Cominière visant à annuler les injonctions précédentes, mais ne s’est pas encore prononcée sur l’éviction d’AVZ du projet.
Dans l’attente d’un règlement définitif, il reste à voir l’impact de ces nouveaux développements sur le calendrier annoncé par Zijin Mining, qui prévoit le début de la production de lithium à Manono en 2026. Jusqu’à présent, la procédure judiciaire n’a pas empêché Cominière et son partenaire de coentreprise de poursuivre leurs avancées sur ce projet stratégique, qui pourrait permettre à la RDC de rejoindre le cercle des producteurs africains de lithium.
Emiliano Tossou, Agence Ecofin
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