Lors de sa session ordinaire du 4 octobre 2024, le Conseil des ministres a « pris acte » de la volonté exprimée par le ministre du Portefeuille, Jean-Lucien Bussa, d’impliquer l’État congolais dans la sélection des acheteurs de la production de Kamoa Copper SA. Cette coentreprise minière est formée par Ivanhoe Mines (39,6 %), Zijin Mining (39,6 %), Crystal River (0,8 %) et l’État congolais (20 %). Avec la mine de Kamoa-Kakula, qui dispose d’une capacité de production de 600 000 tonnes par an, Kamoa Copper SA est le principal moteur de la hausse de la production de cuivre de la RDC, aujourd’hui deuxième producteur mondial.
Le compte rendu du Conseil des ministres ne précise pas comment cette implication de l’État devrait se concrétiser. Toutefois, le document souligne que l’objectif est de « garantir la crédibilité du processus d’appel d’offres », afin de s’assurer que les futurs processus de sélection d’acheteurs permettent à Kamoa Copper SA de recevoir « des offres compétitives » et d’obtenir « les meilleures conditions possibles » pour la vente du cuivre.
Selon un communiqué publié en juin 2021, le cuivre produit par Kamoa-Kakula est principalement vendu à deux partenaires : CITIC Metal (HK) Limited et Gold Mountains (H.K.) International Mining Company Limited, une filiale de Zijin Mining Group, principal actionnaire d’Ivanhoe. Chacune de ces entreprises a signé des contrats d’achat pour 50 % de la production de cuivre de la Phase 1, couvrant à la fois du concentré de cuivre et du cuivre blister. Cependant, peu d’informations sont disponibles concernant le processus de sélection de ces acheteurs.
Les revenus que l’État congolais tire d’une mine proviennent principalement de plusieurs sources : les dividendes liés à sa participation, les redevances sur les ventes de cuivre, ainsi que les impôts sur le chiffre d’affaires et les bénéfices. Ces revenus sont en grande partie déterminés par les conditions de vente de la production, qui influencent directement le chiffre d’affaires et, par extension, les redevances et bénéfices potentiels.
Pour le ministre du Portefeuille, en l’état actuel des choses, « le risque d’une maîtrise insuffisante est considérable aussi bien pour les chiffres d’affaires réalisés par ces entreprises que les charges engagées par ces dernières, avec des conséquences évidentes sur leur contribution dans le budget de l’État par le biais des impôts et taxes, que pour la hauteur des dividendes dont l’État est bénéficiaire ».
En 2023, Kamoa-Kakula a livré 393 551 tonnes de concentré de cuivre, sur une production totale estimée à 2,8 millions de tonnes. Pour que l’action envisagée par l’État soit pleinement efficace, elle devrait en principe s’étendre à d’autres mines de cuivre du pays. Toutefois, pour l’instant, seule la coentreprise Kamoa Copper SA est concernée, sans que les raisons spécifiques de ce choix aient été communiquées.
Georges Auréole Bamba
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