Après quatre ans d’enquête, la justice suisse a mis fin à la procédure ouverte contre Glencore pour des faits de corruption. Le parquet fédéral a obtenu un accord avec le négociant de matières premières qui doit verser une amende de 2 millions de francs suisses (2,34 millions $) et s’acquitter de dommages et intérêts à hauteur de 150 millions de dollars.

Selon un communiqué du ministère public de la Confédération suisse (MPC) diffusé lundi 5 août, Glencore est condamné pour ne pas avoir pris « toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher la corruption d’agents publics étrangers ». La corruption présumée aurait eu lieu en RDC, lors de l’acquisition en 2011 de participations minoritaires dans deux sociétés minières par un partenaire commercial de Glencore.

« Le MPC a déclaré dans l’ordonnance de sanction sommaire qu’il n’avait pas identifié d’employés de Glencore ayant eu connaissance des actes de corruption commis par le partenaire commercial […]. Glencore n’admet pas les conclusions du MPC, mais dans l’intérêt de la résolution de cette affaire, a accepté de ne pas faire appel de l’ordonnance », indique la compagnie dans un communiqué distinct.

Pour rappel, cet accord avec la justice suisse intervient après d’autres procédures similaires au Royaume-Uni et aux États-Unis en 2022, pour des faits de corruption dans l’octroi de contrats pétroliers au Nigeria, en Côte d’Ivoire et au Cameroun notamment. En RDC, Glencore exploite actuellement du cuivre et du cobalt sur deux mines.

Emiliano Tossou, Agence Ecofin