Une proposition de loi, initiée par le député national Venance Eyanga Mboyo (photo), pourrait transformer le marché immobilier en République démocratique du Congo (RDC) en encadrant les relations entre bailleurs et locataires, tout en limitant la dépendance au dollar américain. Le texte, qui vise à modifier et compléter la loi du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels, a été présenté le 12 mai 2025 à l’Assemblée nationale.

Selon le député, membre d’Actions audibles pour la bonne gouvernance (AABG), parti de la majorité présidentielle, la proposition vise à garantir que les loyers et frais afférents soient fixés et payés exclusivement en franc congolais, conformément au décret n° 004/2001 sur le régime des opérations en monnaie nationale et étrangère, ainsi qu’à l’article 8, alinéa 2 de la réglementation de change de 2014, modifiée en 2018. L’objectif est de renforcer la stabilité monétaire et de contribuer à la dédollarisation de l’économie congolaise.

Cette initiative intervient dans un contexte où plusieurs villes, notamment Kinshasa, sont confrontées à un marché immobilier peu régulé, marqué par des loyers élevés et fixés en dollars américains, des expulsions abusives et une difficulté d’accès au logement. Le député dénonce l’absence de cadre contractuel formel, qui expose bailleurs comme locataires à une insécurité juridique.

Le texte propose 12 réformes majeures. Parmi elles : la création d’une police de l’habitat, l’instauration d’un permis de bail, l’encadrement des réajustements de loyers, la signature obligatoire du contrat de bail devant les services compétents, ainsi que le paiement des loyers en franc congolais.

La proposition prévoit également l’agrément obligatoire des agences immobilières, la création d’une Commission nationale d’évaluation immobilière, la centralisation des cautions sur un compte bancaire d’État dédié, la réglementation des échanges de locaux, la clarification des responsabilités en matière de grosses réparations, l’instauration d’un registre national numérisé des baux, et la continuité des contrats en cas de décès d’une des parties.

Jugé recevable par l’Assemblée nationale, le texte devra encore suivre le processus parlementaire, être adopté et promulgué par le président de la République pour entrer en vigueur.

Ronsard Luabeya, stagiaire

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