Dans la province du Lualaba, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) dénonce les décisions prises par la Direction générale des douanes et accises (DGDA). Dans un courrier daté du 5 mai 2025, adressé au directeur général de la DGDA, Bernard Kabese Musangu, le président provincial de la FEC, Germain Pungwe Mabwe, qualifie ces décisions d’« irrégulières » et « potentiellement préjudiciables au climat des affaires et aux investissements » dans la province.

Les décisions contestées concernent l’ouverture de poursuites contre des membres de la FEC opérant dans le traitement et l’exportation du cobalt issu de l’exploitation artisanale. Des procès-verbaux d’infractions ont également été dressés à leur encontre.

La DGDA reproche à ces entreprises de ne pas s’être approvisionnées, entre 2020 et 2024, auprès de l’Entreprise générale du cobalt (EGC) ou via des négociants et coopératives partenaires, comme l’exige le décret du 5 novembre 2019 relatif à la sauvegarde des activités liées aux substances minérales stratégiques d’exploitation artisanale.

Pour la FEC, cette application stricte du décret méconnaît la réalité du terrain. Elle estime qu’il était, à l’époque, impossible de se procurer du cobalt via l’EGC, cette entreprise publique n’étant pas encore opérationnelle.

« En effet, si les services du ministère des Mines n’ont pas encore sanctionné cette infraction liée à l’obligation de s’approvisionner en cobalt auprès de l’EGC, cela indique évidemment que les conditions préalables à l’application effective des dispositions dudit décret ne sont pas réunies », soutient Germain Pungwe Mabwe.

Autre argument invoqué par le patron provincial de la FEC : le Manuel des procédures de traçabilité des produits miniers — de l’extraction à l’exportation. Pour ce dernier, « si l’obligation de s’approvisionner en substance minérale stratégique (cobalt) auprès de l’EGC n’est pas explicitement mentionnée comme document obligatoire dans ce manuel, l’exigence de la DGDA pourrait être perçue comme un ajout non conforme aux procédures établies jusqu’à ce jour ».

Cette situation met en lumière les difficultés d’application des réformes réglementaires dans un contexte où les capacités institutionnelles ne sont pas toujours alignées avec l’ambition des textes. Il conviendrait toutefois d’examiner dans quelle mesure l’opérationnalisation progressive de l’EGC a effectivement empêché l’application du décret du 5 novembre 2019. Le courrier de la FEC ne précise pas si ses membres ont entrepris des démarches pour se conformer à la réglementation avant d’être confrontés à l’inopérationnalité de l’EGC.

Pour rappel, en mars 2021, l’EGC annonçait le lancement de ses activités d’encadrement, d’achat et de commercialisation du cobalt artisanal en RDC. Elle affirmait alors avoir publié les normes d’exploitation minière responsable encadrant ses opérations. En septembre 2023, elle organisait un atelier de validation de ses normes d’achat et d’approvisionnement responsables.

Par ailleurs, le manuel de procédures invoqué par la FEC a été institué par un arrêté ministériel antérieur au décret du 5 novembre 2019, lequel a rendu caduques toutes dispositions contraires.

À ce stade, le volume exact des exportations de cobalt jugées non conformes par la DGDA n’est pas connu. Il est néanmoins établi que la province du Lualaba abrite une part importante de la production artisanale de cobalt du pays.

Georges Auréole Bamba

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