L’Autorité de régulation du secteur de l’électricité (ARE) de la République Démocratique du Congo (RDC) durcit le ton contre les opérateurs et usagers mettant sous tension des installations électriques sans certificat de conformité.
« Toute mise sous tension d’installations électriques non préalablement couvertes par un certificat de conformité constitue à la fois une faute administrative et une faute pénale. L’ARE ou les autres services habilités y réserveront les suites idoines conformément aux dispositions 119 et suivantes de la loi », indique une circulaire signée le 4 mars 2025 par le directeur adjoint de l’ARE, Marc Kuyu.
La loi citée est celle du 17 juin 2014 régissant le secteur de l’électricité. Ses articles 119 à 138 prévoient des sanctions administratives et pénales. Et l’article 135 donne d’ailleurs l’ARE le pouvoir de « procéder à la recherche et à la constatation des infractions commises en matière d’électricité ».
CIRCULAIRE N°03/ARE/DG/DGA/03/2025 pic.twitter.com/WfjCrOLLqW
— A.R.E/RDC (@AREDRC1) March 4, 2025
Ainsi, selon l’article 127 de la loi régissant le secteur de l’électricité, la mise sous tension d’installations électriques sans certificat de conformité peut entraîner une peine d’emprisonnement de six à douze mois, assortie d’une amende allant d’un à 5 millions de francs congolais (FC), ou l’une des peines seulement. Par ailleurs, l’article 126 de la même loi stipule que la non-homologation des installations électriques intérieures, lorsqu’elle provoque des perturbations majeures aux réseaux, est passible d’une peine de trois à six mois de prison et d’une amende comprise entre 10 et 100 millions de FC ou de l’une des peines.
En matière de sanctions administratives, l’article 134 de la loi prévoit plusieurs mesures, allant de l’injonction de se conformer aux dispositions légales et réglementaires, à la suspension du droit d’opérer, en passant par la résiliation du contrat, le retrait du titre ou encore l’interdiction d’exercer dans le secteur.
Dans une circulaire publiée le 4 mars 2025, l’ARE rappelle que toutes les installations électriques, qu’elles soient nouvelles ou existantes, doivent être certifiées avant d’être mises en service ou connectées au réseau. Cette certification, délivrée par l’ARE, est conditionnée par une inspection réalisée par un expert indépendant agréé, désigné exclusivement par le régulateur.
Boaz Kabeya, stagiaire
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