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Réforme du secteur agricole : de nouvelles lois en vue d’ici fin mai 2025

Réforme du secteur agricole : de nouvelles lois en vue d’ici fin mai 2025

D’ici la fin mai 2025, la loi agricole et la loi semencière devraient être promulguées. C’est ce qu’a révélé le président Félix Tshisekedi dans son discours sur l’état de la Nation prononcé devant le Parlement le 11 décembre 2024. D’après le dirigeant, ces différents textes législatifs seront également complétés par la publication de leurs textes d’application.

Ces textes font partie intégrante des dispositions à déployer d’ici l’année prochaine afin d’améliorer la gouvernance agricole. Parmi les autres mesures figurent notamment l’établissement du cadastre agricole, des plans d’aménagement et d’affectation des terres, ainsi que la mise en place d’une base de données unique recensant tous les acteurs du secteur agricole.

Si aucun calendrier n’a été communiqué pour l’adoption desdites lois par le Parlement, plusieurs observateurs se réjouissent déjà de cette démarche, qui pourrait améliorer l’environnement des affaires pour les investisseurs actuels ou potentiels.

En effet, plusieurs acteurs dénoncent depuis quelques années l’article 16 de la loi agricole de 2011, qui exige que 51 % des parts des entreprises agricoles commerciales soient allouées aux nationaux, contre 49 % pour les investisseurs étrangers. Selon la Banque mondiale, cette disposition est susceptible de décourager l’implication des investisseurs étrangers dans le secteur agro-industriel.

Du côté des semences, la loi annoncée constituerait une nouvelle pierre posée pour le développement de l’industrie semencière. En octobre dernier, le gouvernement avait déjà indiqué qu’il comptait investir 51,6 milliards de francs congolais (18 millions de dollars USD) dans la construction d’un laboratoire d’analyse de semences et/ou la création d’un service national des semences sur la période 2025-2026.

EO

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