Les actions et discussions autour du projet de budget national, qui fixe les prévisions de recettes et de dépenses pour l’année 2025, sont entrées dans leur phase finale. Le projet de loi de finances, accompagné de ses annexes, est désormais disponible et accessible au public. Il offre un aperçu des enjeux qui devraient être au cœur des débats entre la classe politique et le secteur privé, incluant entreprises et ménages.

Au-delà des simples prévisions de recettes et de dépenses, les différents textes et documents incluent également des informations sur le plan d’investissements publics pour les trois prochaines années. Un total de 10 646 milliards de francs congolais (3,7 milliards de dollars) est prévu pour la période 2025-2027. Ces investissements concernent divers secteurs, notamment la construction d’infrastructures dans les domaines du transport, de l’énergie et de la production alimentaire. La question qui se pose est de savoir si ces montants seront suffisants. À titre de comparaison, cela représente seulement l’équivalent des revenus collectés dans le secteur minier en 2021.

De plus, selon le gouvernement, la persistance du conflit sur la période 2025-2027 pourrait compromettre l’exécution du plan d’investissement. Pour éradiquer l’insécurité à l’Est, le gouvernement a proclamé l’état de siège le 6 mai 2021 dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, en allouant des ressources considérables aux dépenses de sécurité. Le taux d’exécution des dépenses exceptionnelles et d’interventions liées aux opérations sécuritaires est ainsi passé de 50 % et 254,70 % en 2020 à 336 % et 411,20 % en 2021, atteignant même 508 % et 2001,9 % en 2022.

« Une part importante de ces dépenses étant effectuée dans le cadre de procédures d’urgence, les autorités ont accepté de mener un audit des dépenses de sécurité pour 2023 et 2024 », affirme le Fonds monétaire international (FMI) dans son rapport concluant la 6e revue de son programme avec la RDC, publié en juillet dernier. Selon ce même document, l’audit pour 2023 est prévu d’ici la fin de l’année 2024, tandis que la date de l’audit des dépenses de 2024 sera déterminée lors de futurs entretiens.

Mise en œuvre des mesures fiscales non exécutées

Le régime des dépenses fiscales devrait également être abordé, en particulier en ce qui concerne sa pertinence et son efficacité. Il faudra déterminer si, comme en 2023, l’État doit continuer à subventionner des sociétés minières qui ont bénéficié en 2024 de superprofits, notamment en raison de la hausse des prix des minerais qu’elles produisent. Le secteur minier a représenté la plus grande part des exonérations fiscales, atteignant 2 287 milliards de francs congolais (950 millions de dollars), soit 66 % des revenus collectés dans ce secteur en 2021.

Dans ce contexte, il est légitime de se demander si ces avantages fiscaux sont toujours justifiés. Déjà, pour mobiliser les 23 668 milliards de francs congolais de recettes courantes projetées en 2025, le gouvernement envisage de mettre en œuvre les mesures fiscales non appliquées ou partiellement mises en œuvre, prévues par les lois de finances de 2020 à 2023. Cela concerne 225 mesures, dont la rationalisation des exonérations douanières et dérogatoires.

L’état des entreprises publiques devrait également à l’ordre du jour, avec un accent particulier sur les récentes réformes mises en œuvre par le ministère du Portefeuille. Parmi ces réformes figure l’introduction de contrats de performance avec les dirigeants des sociétés d’État, visant à améliorer leur efficacité et leur transparence. L’entreprise à suivre de près reste la Société nationale d’électricité (SNEL), qui représente 64 % de la valeur totale du portefeuille des entreprises majoritairement contrôlées par le gouvernement. SNEL est au cœur du projet Inga III, qui vise non seulement à assurer l’indépendance énergétique de la RDC, mais aussi à positionner le pays comme un acteur clé dans la production d’électricité en Afrique subsaharienne.

D’autres questions susceptibles de faire l’objet de discussions incluent le programme annuel de performance budgétaire pour 2025 et les hypothèses ayant guidé les prévisions des autorités. Ces divers aspects, liés à la gestion budgétaire et aux choix d’investissements stratégiques, devraient être au cœur des débats jusqu’à l’adoption définitive de la loi de finances, prévue pour le 15 novembre 2024, selon le calendrier budgétaire actualisé. Cette loi devra assurer un équilibre entre une gestion rigoureuse des ressources publiques et la réponse aux besoins croissants en infrastructures et services publics.

Georges Auréole Bamba