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Projet de révision de la constitution : les enjeux économiques éclipsés par la politique

Projet de révision de la constitution : les enjeux économiques éclipsés par la politique

Le projet de modification de la constitution polarise la classe politique et l’opinion publique, faisant craindre des tensions sociopolitiques en République démocratique du Congo (RDC). Conscient du risque, le président Félix Antoine Tshisekedi multiplie les mises en garde. « Ne vous laissez pas manipuler par ceux qui veulent déstabiliser notre pays », a-t-il notamment lancé aux jeunes présents à son meeting tenu le 17 novembre 2024 au stade de Kipushi, dans le Haut-Katanga.

En visite à Kisangani, dans la province de la Tshopo, le chef de l’État a exprimé, le 23 octobre, sa volonté de modifier la loi fondamentale promulguée en 2006. Parmi les motivations de cette révision, Félix Antoine Tshisekedi a cité la lenteur dans la mise en place des institutions après les élections et la vulnérabilité du mandat des gouverneurs de province.

La formation de l’actuel gouvernement est, par exemple, intervenue plus de cinq mois après la réélection du président et près de deux mois après la nomination de la Première ministre, une période durant laquelle les institutions étaient partiellement paralysées.

En visite officielle au Canada, la Première ministre a été interpellée par la diaspora au sujet de l’instauration de la double nationalité. Judith Suminwa Tuluka a répondu que ces questions ne peuvent être abordées que dans le cadre d’une réforme constitutionnelle. Pour autoriser la double nationalité, a soutenu la Première ministre, il faut notamment réviser l’article 10 qui stipule que « la nationalité congolaise est exclusive » et « ne peut être détenue concurremment avec aucune autre ».

Ainsi, au moins deux défis économiques pourraient être résolus : introduire plus de flexibilité dans la continuité des institutions avec la formation rapide d’un gouvernement et permettre au pays de profiter pleinement d’une diaspora possédant des compétences et des ressources financières.

Dépenses budgétaires

Mais ces préoccupations sont occultées par les opposants au projet, qui craignent que le processus débouche sur une nouvelle constitution, ce qui permettrait à l’actuel président de la République de se représenter dans le cadre d’une « nouvelle République ». Le président Félix Tshisekedi a beau assurer qu’il ne toucherait pas « aux articles verrouillés, comme le nombre de mandats admis » et qu’il ne comptait pas « s’éterniser au pouvoir », rien n’y fait.

Pour leur part, les évêques disent reconnaître « la pertinence de certaines questions qui, éventuellement, méritent d’être révisées ». Mais cela pose un problème d’opportunité. « Est-ce qu’on peut se le permettre au moment où l’on doit améliorer les conditions des enseignants, des infirmiers, des policiers, du social ? », s’est interrogé le secrétaire général de la Conférence épiscopale nationale du Congo, Monseigneur Donatien N’shole, le 11 novembre dernier, lors des états généraux de la justice.

En effet, conduire des réformes importantes comme la modification d’une constitution peut nécessiter des dépenses budgétaires significatives. Cela pourrait également engendrer des tensions sociopolitiques, dégradant davantage l’environnement des affaires déjà impacté par l’insécurité dans le nord-est du pays. Le pays pourrait ainsi perdre les bénéfices des réformes menées jusqu’à présent. Les réserves en dollars sont à des niveaux historiques, atteignant désormais plus de trois mois d’importations. La RDC est au cœur de la transition écologique mondiale grâce à ses forêts et à ses minerais critiques pour une économie décarbonée.

Pour l’instant, les contours du projet de révision de la constitution ne sont pas connus. Le président de la République a promis de mettre en place, en 2025, une commission d’experts qui fera des recommandations pour l’orienter. Pour favoriser le débat sur la question, Félix Antoine Tshisekedi a demandé au gouvernement de laisser les gens s’exprimer librement sur le sujet et a protesté contre l’arrestation violente d’un opposant à la réforme.

Georges Auréole Bamba

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