Lors du conseil des ministres du 15 novembre 2024, la Première ministre Judith Suminwa Tuluka (photo) a révélé certains des engagements pris par la République démocratique du Congo (RDC) dans le cadre du nouveau programme avec le Fonds monétaire international (FMI), en attente de validation par le conseil d’administration. Parmi ces engagements figure notamment « la déconcentration progressive de l’ordonnancement ».
Ce processus consiste à transférer à chaque ministre et responsable d’institution publique de l’administration centrale le pouvoir d’exécuter l’ensemble du processus de dépense publique relevant de leur compétence ou de leur ressort. Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la loi du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques.
« Dans cette nouvelle approche de la gestion du budget, les ministres sectoriels deviendront des ordonnateurs, c’est-à-dire qu’ils auront désormais le pouvoir d’engager, de liquider et d’ordonnancer les dépenses nécessaires à l’atteinte des résultats pour lesquels ils sont redevables, sous réserve du pouvoir de régulation des crédits budgétaires revenant au ministre du Budget et du pouvoir de gestion de la trésorerie exercé par le ministre des Finances », peut-on lire sur le site du Comité d’orientation de la réforme des finances publiques (COREF), qui pilote le projet avec l’appui de la Banque mondiale.
La loi a fixé au 1er janvier 2028 la date butoir pour la généralisation de ce processus. Dans ce contexte, plusieurs actions ont été menées en 2024. Le gouvernement a procédé à une phase pilote de la nouvelle règle avec quatre ministères, à savoir le ministère de la Santé, Hygiène et Prévention ; le ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et technique (EPST) ; le ministère des Infrastructures et Travaux publics (ITP) ; et le ministère du Développement rural.
Cette phase pilote s’est accompagnée de la fourniture d’équipements spécifiques et de sessions de renforcement des capacités, permettant à ces ministères d’assumer pleinement leurs nouvelles compétences tout en comprenant les enjeux liés à la trésorerie de l’État. D’autres réformes, auxquelles le gouvernement s’est engagé avec le FMI, viennent soutenir ce processus. Parmi celles-ci figurent la mise en place d’une direction du trésor et de la comptabilité, la lutte contre la corruption, l’intégration des questions climatiques et une gestion proactive de la dette publique.
Georges Auréole Bamba
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