Lors de sa session ordinaire du 4 octobre 2024, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant sur la gestion électronique des marchés publics en République Démocratique du Congo (RDC). Ce texte établit les règles encadrant la gestion électronique ou dématérialisée des marchés publics, selon le compte rendu du Conseil, qui ne fournit pas davantage de précisions.

Dans le but d’améliorer le climat des affaires, les autorités ont adopté, le 2 novembre 2023, un plan de réforme d’urgence, axé notamment sur la simplification de la fiscalité et une meilleure protection des contribuables contre le harcèlement. Ce plan inclut également la publication systématique de toutes les décisions de justice, la redynamisation du guichet unique pour la création d’entreprises, ainsi que la poursuite des réformes des marchés publics. Le décret adopté le 4 octobre vise donc à concrétiser cet engagement.

En novembre 2022, la RDC a lancé le Système intégré de gestion des marchés publics (SIGMAP). Il s’agit d’un logiciel qui permet d’automatiser l’ensemble des procédures de passation des marchés publics, de réduire les délais de traitement des dossiers, d’assurer leur traçabilité, et de produire automatiquement des statistiques. Il inclut un portail web destiné à fournir au grand public toutes les informations pertinentes concernant les procédures de passation et d’exécution des marchés publics.

Cependant, cette plateforme reste sous-utilisée. À titre d’exemple, les derniers plans de passation des marchés publics publiés sur cette plateforme, au 8 octobre 2024, datent de l’exercice 2023. En réalité, comme l’indique le gouvernement, le traitement des dossiers de marchés publics demeure manuel.

« Cette situation engendre des risques considérables de corruption et ne garantit pas la traçabilité, la transparence et l’exhaustivité des informations dans la gestion de la commande publique », déclare le gouvernement, qui ajoute que « le projet de décret présenté vise à constituer une réponse aux menaces sus-évoquées ».

GAB